1. Propriétaire du site web et du Service
Le propriétaire de ce site web et du Service Praisera est :
- Nom : Dmitry Museychuk
- Nom commercial : Praisera
- Statut : professionnel indépendant établi en Espagne
- Identifiant fiscal / NIE : Z1420675Q
- Adresse professionnelle : Plaza Periodista Ros Belda 4, 4-7, 46021 Valencia, España
- Email général : [email protected]
- Email juridique : [email protected]
- Email confidentialité : [email protected]
Praisera est le nom commercial sous lequel Dmitry Museychuk fournit le Service. Praisera n'est pas une société commerciale distincte ni une personne morale distincte du propriétaire identifié dans les présentes mentions légales.
Si, à l'avenir, la propriété ou l'exploitation du site web ou du Service est transférée à une société ou à une autre entité successeur, les présentes mentions légales seront mises à jour pour identifier le nouveau prestataire du Service.
2. Objet du site web
Ce site web fournit des informations sur Praisera, un service de collecte, de gestion, d'analyse et d'affichage d'avis pour les entreprises et les professionnels.
L'accès au site web public n'implique pas, en soi, la souscription au Service. L'utilisation du Service, du portail d'administration, du widget ou des fonctionnalités associées est soumise aux documents juridiques applicables.
3. Documents juridiques applicables
L'utilisation du site web et du Service peut être soumise, selon le cas, aux documents suivants :
- Conditions générales de service ;
- Conditions applicables aux évaluateurs ;
- Politique de confidentialité ;
- Accord de traitement des données, lorsque Praisera traite des données à caractère personnel pour le compte d'un Client en qualité de sous-traitant ;
- Sous-traitants et prestataires concernés.
En cas de contrat spécifique, de bon de commande ou d'accord écrit avec un Client, ce document prévaudra dans la mesure du conflit.
4. Prix et taxes
Lorsque le site web affiche des prix pour le Service, ces prix, les taxes applicables et les frais correspondants sont indiqués sur la page de tarification, lors du paiement, sur la facture, le reçu ou le document commercial applicable.
Les paiements sont gérés via Stripe. Praisera utilise Stripe Tax pour calculer les taxes applicables le cas échéant, sur la base des informations fournies lors de la souscription, de la facturation ou de la gestion de l'abonnement.
Le montant total applicable est affiché avant la confirmation du paiement lorsque l'abonnement ou le changement de formule est finalisé via le paiement en ligne. Dans les autres processus de facturation, les taxes applicables figurent sur la facture, le reçu ou le document commercial correspondant.
Le Client est responsable de la fourniture d'informations fiscales et de facturation exactes et à jour. Le Service est numérique et n'entraîne aucun frais d'expédition physique.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Sauf indication contraire, les droits sur le site web, le Service, les logiciels, le code, l'interface, la conception, les textes, les graphismes, les logos, les marques, les noms commerciaux, la documentation, la structure et les autres éléments de Praisera appartiennent à Dmitry Museychuk, agissant sous le nom commercial Praisera, ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage sous licence.
L'accès au site web ou au Service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur Praisera, à l'exception des droits d'utilisation limités prévus par les documents juridiques applicables.
La copie, la modification, la distribution, l'exploitation, l'ingénierie inverse ou la réutilisation d'éléments du site web ou du Service ne sont pas autorisées sans autorisation écrite préalable ou sans que la loi applicable ne le permette.
6. Responsabilité
Praisera s'efforce de garantir que les informations publiées sur ce site web sont exactes et à jour, mais ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Praisera ne sera pas responsable :
- du mauvais usage du site web, du Service, du widget ou de ses intégrations ;
- du contenu, des produits, des services, des sites web ou des pratiques des Clients qui intègrent Praisera ;
- des interruptions, erreurs techniques, incidents de sécurité, défauts de disponibilité ou actions de tiers échappant au contrôle raisonnable de Praisera, sauf dans la mesure où ils seraient imputables à Praisera en vertu de la loi applicable ;
- du contenu des sites web tiers liés depuis praisera.com.
Les limitations spécifiques applicables à l'utilisation contractuelle du Service sont régies par les Conditions générales de service ou par l'accord correspondant.
7. Liens vers des tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Praisera ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques, aux pratiques ou à la disponibilité de ces sites web.
Si Praisera prend effectivement connaissance du fait qu'un lien mène à un contenu illicite, elle agira conformément à la loi applicable.
8. Communications juridiques et DSA
Pour toute communication juridique générale, vous pouvez contacter Praisera à l'adresse suivante :
Pour les communications relatives au règlement sur les services numériques (DSA), y compris les notifications concernant des contenus prétendument illicites ou les demandes des autorités compétentes, le point de contact est :
Les langues acceptées pour ces communications sont l'espagnol et l'anglais.
9. Codes de conduite et profession réglementée
Praisera n'adhère à aucun code de conduite spécifique, sauf mention expresse sur ce site web.
La fourniture du Service Praisera ne constitue pas l'exercice d'une profession réglementée soumise à une inscription obligatoire auprès d'un ordre professionnel, sauf mention expresse contraire.
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.